Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant
Résumé
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 décembre 2015, n° 14-29.125
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:42:44
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237474 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194. ⟨halshs-02237474⟩
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