Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 28 décembre 2015, n° 374038

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https://shs.hal.science/halshs-02237472

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Dates et versions

halshs-02237472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237472 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.189. ⟨halshs-02237472⟩

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