Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237471 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171. ⟨halshs-02237471⟩
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