Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 novembre 2015, n° 14-26.055

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237452 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Marin * Organisme social * Prise en charge * Assurance chômage * Union européenne * Règles de coordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1125. ⟨halshs-02237452⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More