L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang
Résumé
Note sous Cour de cassation (crim.), 8 juillet 2015, n° 13-86.267
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237446
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:42:02
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:33:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237446 , version 1
Citer
Hélène Dantras-Bioy. L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 06, pp.1050. ⟨halshs-02237446⟩
41
Consultations
0
Téléchargements