La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02237437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237437 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903. ⟨halshs-02237437⟩

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