Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2015, n° 14-16.040

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https://shs.hal.science/halshs-02237421

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:28

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Dates et versions

halshs-02237421 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237421 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.742. ⟨halshs-02237421⟩

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