Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2015, n° 14-14.960

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https://shs.hal.science/halshs-02237420

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Dates et versions

halshs-02237420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237420 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance vieillesse * Pension d'invalidité * Pension de retraite * Substitution * Activité professionnelle effective. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.740. ⟨halshs-02237420⟩

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