Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 378293

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:21

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Dates et versions

halshs-02237415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237415 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.694. ⟨halshs-02237415⟩

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