Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 mars 2015, n° 14-10.728

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https://shs.hal.science/halshs-02237406

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237406 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237406 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Rente * Attribution * Opposabilité * Contestation * Contentieux général * Contentieux technique * Compétence * Détermination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.560. ⟨halshs-02237406⟩

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