Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 février 2015, n° 13-25.591

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https://shs.hal.science/halshs-02237389

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237389 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376. ⟨halshs-02237389⟩

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