L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire
Résumé
Note sous Soc., 11 février 2015, n° 13-26.015 et 13-26.016, 14-12.167, 14-13.538
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237387 , version 1
Citer
Francis Kessler. L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.352. ⟨halshs-02237387⟩
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