Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation, 2e civ., 9 octobre 2014, n° 10-13.699

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Dates et versions

halshs-02237374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237374 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement des cotisations * Urssaf * Contrôle * Travail dissimulé * Charte du cotisant * Redressement * Condition de validité * Association. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.186. ⟨halshs-02237374⟩

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