Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation, 2e civ., 18 décembre 2014, n° 13-24.356

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237372

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:25

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Dates et versions

halshs-02237372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237372 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.183. ⟨halshs-02237372⟩

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