Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 12 décembre 2014, n° 355052

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https://shs.hal.science/halshs-02237371

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:24

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Dates et versions

halshs-02237371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237371 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.179. ⟨halshs-02237371⟩

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