La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237369 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.108. ⟨halshs-02237369⟩
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