Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union
Résumé
Note sous CJUE, 9 octobre 2014, Elena Petru, affaire C-268/13
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237367
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:19
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237367 , version 1
Citer
Estelle Brosset. Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81. ⟨halshs-02237367⟩
66
Consultations
0
Téléchargements