L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02237363

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:14

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Dates et versions

halshs-02237363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237363 , version 1

Citer

Sébastien Defix. L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.52. ⟨halshs-02237363⟩

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