Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02237362
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237362 , version 1
Citer
Claire Marliac. La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.44. ⟨halshs-02237362⟩
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