La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237362 , version 1

Citer

Claire Marliac. La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.44. ⟨halshs-02237362⟩

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