Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé

Note sous CJUE, 17 juillet 2014, Maurice Leone et Blandine Leone c./ Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, aff. C-173/13

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Dates et versions

halshs-02237341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237341 , version 1

Citer

Chahira Boutayeb. Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1073. ⟨halshs-02237341⟩

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