Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité

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https://shs.hal.science/halshs-02237340

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:48

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Dates et versions

halshs-02237340 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237340 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1063. ⟨halshs-02237340⟩

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