Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 19 juin 2014, n° 13-17.851 et n° 13-17.877

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237332

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:41

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237332 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237332 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976. ⟨halshs-02237332⟩

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