Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 28 mai 2014, n° 13-19.460

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237331

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237331 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237331 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.974. ⟨halshs-02237331⟩

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