Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Résumé

Note sous CE, 16 juillet 2014, Mme A, n° 361820

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237327

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237327 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945. ⟨halshs-02237327⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More