La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

Mathias Couturier
Centre de recherche en droit privé

Résumé

[Note sous cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e ch. A, 31 mars 2014, n° 150/2014].

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237326 , version 1

Citer

Mathias Couturier. La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.919-926. ⟨halshs-02237326⟩

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