Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 9 avril 2014, n° 13-16.165

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237310

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:20

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Dates et versions

halshs-02237310 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237310 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Tiers payeurs * Action en justice * Patient * Infection nosocomiale * Office national d'indemnisation des accidents médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.768. ⟨halshs-02237310⟩

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