La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets

Aurélie Mahalatchimy
Droits International, Comparé et Européen
CV

Résumé

Note sous Chambre des recours de l'OEB, décision du 4 février 2014, Technion Research and Development Foundation LTD, T2221/10

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237305

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237305 , version 1

Citer

Aurélie Mahalatchimy. La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.699. ⟨halshs-02237305⟩

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