Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 13 mars 2014, n° 13-10.161

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237296

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237296 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237296 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maladie professionnelle * Prise en charge * Tableau * Victime * Travail habituel * Lien direct avec le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.582. ⟨halshs-02237296⟩

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