Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 31 mars 2014, n° 345812

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https://shs.hal.science/halshs-02237294

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:06

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Dates et versions

halshs-02237294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237294 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.542. ⟨halshs-02237294⟩

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