Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance

Résumé

Note sous CE, réf. 12 mars 2014, n° 375956

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237293

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:05

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237293 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237293 , version 1

Citer

Aude Cavaniol, Hervé Rihal. Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.531. ⟨halshs-02237293⟩

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