De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale
Résumé
Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n° 349683
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237291
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:03
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237291 , version 1
Citer
Sara Brimo. De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.487. ⟨halshs-02237291⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements