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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'œuvre pénale

Résumé

Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n° 349683

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237291 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237291 , version 1

Citer

Sara Brimo. De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'œuvre pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.487. ⟨halshs-02237291⟩
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