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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02237266
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:37
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237266 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192. ⟨halshs-02237266⟩
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