Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02237266 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237266 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assuré social Droit à pension * Organisme social * Obligation d'information * Etendue de l'obligation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.192. ⟨halshs-02237266⟩
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