Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction

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https://shs.hal.science/halshs-02237249

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:16

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halshs-02237249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237249 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1145. ⟨halshs-02237249⟩

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