Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237235

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237235 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237235 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.85. ⟨halshs-02237235⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More