Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02237233
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237233 , version 1
Citer
Xavier Bioy. Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.45. ⟨halshs-02237233⟩
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