La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé

Note sous CJUE 11 avril 2013, 2e ch., affaires jointes C-335/11 et C-337/11

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237222 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237222 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.843. ⟨halshs-02237222⟩
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