Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?

Alexandre Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034761
Université de Rouen Normandie
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Citer

Alexandre Gallois. Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.801. ⟨halshs-02237221⟩

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