Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237203
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:29
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237203 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Risques professionnels * Indemnisation * Droit commun * Responsabilité civile * Tiers * Opération de sous-traitance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.556. ⟨halshs-02237203⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements