Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237201 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.551. ⟨halshs-02237201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More