Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237193 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Amiante * FIVA * Employeur * Faute inexcusable * Ayants droit * Préjudices * Action en justice * Recevabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.356. ⟨halshs-02237193⟩

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