Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02237191 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.350. ⟨halshs-02237191⟩

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