Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire

Thierry Tauran

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire

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Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Mots clés

MEDECINE PROFESSION DE SANTE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Exercice de la profession Sécurité sociale Contrôle médical Droits de la défense Procès équitable Principe du contradictoire Assurance maladie

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237190

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Dates et versions

halshs-02237190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237190 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en uvre * Principe du contradictoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347. ⟨halshs-02237190⟩

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