La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

Mathias Couturier
Centre de recherche en droit privé

Résumé

[Tribunal correctionnel de Marseille 18-12-2012 08000450026].

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https://shs.hal.science/halshs-02237185

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:11

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Dates et versions

halshs-02237185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237185 , version 1

Citer

Mathias Couturier. La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.283-289. ⟨halshs-02237185⟩

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