Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237175
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:02
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237175 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Personnes âgées dépendantes * Etablissement d'hébergement * Forfait de soins * Actes médicaux * Facturation * CPAM * Contrôle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.168. ⟨halshs-02237175⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements