Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter !
Résumé
Note sous Soc. 31 oct. 2012, 21 nov. 2012, 22 nov. 2012,27 nov. 2012 et 5 déc. 2012
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237172 , version 1
Citer
Francis Kessler. Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter !. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.144. ⟨halshs-02237172⟩
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