Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 10 oct. 2012, M. B. et Mme L, n° 350426, au Lebon ; AJDA 2012. 1927 ; ibid. 2231, note C. Lantero ; D. 2012. 2518, obs. D. Poupeau ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout

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Dates et versions

halshs-02237169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237169 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.92. ⟨halshs-02237169⟩

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