Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237157 , version 1

Citer

Francis Kessler. Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1150. ⟨halshs-02237157⟩

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