Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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halshs-02237139 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237139 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954. ⟨halshs-02237139⟩
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