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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237139
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:18
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237139 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Allocation aux adultes handicapés * Demande * Conditions d'attribution * Restriction substantielle et durable à l'emploi * Décret d'application * Absence de parution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.954. ⟨halshs-02237139⟩
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