Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Note sous Cour EDH, Gde ch., 17 janvier 2012, Stanev c/ Bulgarie
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237133
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237133 , version 1
Citer
Katia Lucas. Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.863. ⟨halshs-02237133⟩
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