Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste
Résumé
Note sous Cons. const., 16 mai 2012, n° 2012-249 QPC, Constitutions 2012. 474, chron. X. Bioy et E. Rial-Sebbag
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237132 , version 1
Citer
Philippine Lohéac-Derboulle. Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.851. ⟨halshs-02237132⟩
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